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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...
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SVR Lawyers, Alberta, April 27, 2020 – Les règles de procédure prévoient qu’une partie qui a gain de cause a droit à des dépens (règle 10.29 [1] a]). En l’absence d’inconduite judiciaire, d’allégations de fraude ou de droit contractuel, la Cour invoque généralement l’annexe C pour évaluer le montant de ces frais. Cependant, la Cour conserve toujours un pouvoir discrétionnaire (conformément à la Judicature...
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Stephen Moore
Blaney McMurtry srl, Ontario, April 27, 2020 – Le 3 avril, la juge Leiper de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu les motifs de sa décision dans Chavez c. Economical Mutual Insurance Company, 2020 ONSC 2005 et rejeté la demande d’indemnisation du demandeur. Economical était représentée par Stephen Moore et Harrison Nemirov de notre cabinet. Chavez cherchait à obtenir indemnisation auprès d’Economical à la suite... -
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 27, 2020 – Dans sa décision Province du Nouveau-Brunswick c. Grant Thornton, 2020 NBCA 18 rendue le 26 mars 2020, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a élargi la « règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert », au sens de l’article 5 de la Loi sur la prescription du Nouveau-Brunswick, LN-B 2009, c. L-8.5. Le paragraphe 5 (2) stipule que, pour...
