Publications

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, July 23, 2020 – La responsabilité absolue désigne l’obligation, pour un assureur, d’indemniser la victime innocente d’un préjudice causé par un assuré en violation de sa police d’assurance. En vertu de la Loi sur les assurances, LRN-B 1973, c I-12 (la « Loi »), l’assureur peut refuser d’indemniser un assuré en raison d’une infraction à sa police; il lui incombe toutefois d’indemniser le...

Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Stein Monast, Alberta, Ontario, Québec, June 10, 2020 – Avec la fermeture des cabinets et des tribunaux, l’approche usuelle de traitement et de règlement des réclamations ne s’applique plus. Attendre le retour à la normale risque toutefois d’entraîner plusieurs mois, voire plusieurs années de retard supplémentaire. Dans ce webinaire, des avocats d’AGR du Québec proposent des stratégies pour aider les gestionnaires de réclamations et...

Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, June 05, 2020 – La COVID-19 a contraint les tribunaux de chaque province à adapter leurs procédures. Pour consulter des renseignements sur les autres provinces canadiennes, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que les modifications des procédures judiciaires dans chaque province sont fréquentes. Veuillez communiquer avec l’un des avocats d’AGR énumérés ci-dessous si vous avez des questions sur un sujet...

Blaney McMurtry srl, Ontario, June 05, 2020 – La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les particuliers comme sur les entreprises. La fermeture des services non essentiels et la nécessité de prendre des mesures de distanciation physique ont changé de fond en comble la manière dont les affaires sont traitées – si tant est qu’elles le soient. C’est le cas...