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Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, June 05, 2020 – La COVID-19 a contraint les tribunaux de chaque province à adapter leurs procédures. Pour consulter des renseignements sur les autres provinces canadiennes, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que les modifications des procédures judiciaires dans chaque province sont fréquentes. Veuillez communiquer avec l’un des avocats d’AGR énumérés ci-dessous si vous avez des questions sur un sujet...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 05, 2020 – La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les particuliers comme sur les entreprises. La fermeture des services non essentiels et la nécessité de prendre des mesures de distanciation physique ont changé de fond en comble la manière dont les affaires sont traitées – si tant est qu’elles le soient. C’est le cas...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Dam c. Ho, 2019 QCCS 4653. Jugement sur la demande de Tram-Anh Dam et Acupuncture Yi King (ci-après : « demanderesses ») en injonction provisoire à l’encontre de Caroline Quy Chau Ho, Kevin Sidhu et Sepher Farahmand (ci-après : « défendeurs ») et des mises en cause Google Canada Corporation et Google LLC (ci-après : « Google »).... -
Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Allianz Global Risks US Insurance Company c. Hemani, 2019 QCCQ 2656. Le présent litige oppose Allianz Global Risks US Insurance (ci-après : « Allianz »), Royal Sun Alliance Insurance Company of Canada (ci-après : « RSA ») et le Syndicat des copropriétaires du Royal Décarie (ci-après : « les demandeurs ») à Pooya Hemani, Bahaareh Hekmatnejad et Aviva Insurance Company of Canada (ci-après : « les...
