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Gare aux faux avis! – Injonction provisoire – Droit à la sauvegarde de sa réputation – Liberté d’expression – Quel est le remède applicable lorsque des avis de faux clients se retrouvent sur la page d’une entreprise ?

Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Dam c. Ho, 2019 QCCS 4653. Jugement sur la demande de Tram-Anh Dam et Acupuncture Yi King (ci-après : « demanderesses ») en injonction provisoire à l’encontre de Caroline Quy Chau Ho, Kevin Sidhu et Sepher Farahmand (ci-après : « défendeurs ») et des mises en cause Google Canada Corporation et Google LLC (ci-après : « Google »)....

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Lorsque l’assureur ne peut se retourner contre les véritables responsables! – Recours subrogatoire de l’assureur – Copropriété – Syndicat de copropriété – Assurance – Demande en irrecevabilité – Une compagnie d’assurance peut-elle poursuivre un syndicat de copropriétaires ?

Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Allianz Global Risks US Insurance Company c. Hemani, 2019 QCCQ 2656. Le présent litige oppose Allianz Global Risks US Insurance (ci-après : « Allianz »), Royal Sun Alliance Insurance Company of Canada (ci-après : « RSA ») et le Syndicat des copropriétaires du Royal Décarie (ci-après : « les demandeurs ») à Pooya Hemani, Bahaareh Hekmatnejad et Aviva Insurance Company of Canada (ci-après : « les...

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Un voyage qui tourne au vinaigre ! – Agence de voyages – Contrat de consommation – Phénomènes naturels – Exclusion – Quelles sont les obligations d’une agence de voyages

Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Roux c. Voyages à Rabais, 2019 QCCQ 5955 Dans la présente affaire, le tribunal est saisi d’une demande en dommages-intérêts de Jacques Rioux (ci-après : « le demandeur » ou « Rioux ») à l’encontre de Voyages à Rabais (ci-après : « la défenderesse » ou « Voyages »). La principale question en litige est de savoir si la défenderesse avait l’obligation de renseigner le...

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Polices d’assurance commerciale tous risques et pertes d’entreprise à l’ère de la COVID-19
- Domenic Venturo Q.C.
- Celeste Small
SVR Lawyers, Alberta, April 28, 2020 – La COVID-19 touche tous les aspects de notre économie. Les établissements d’enseignement sont fermés. Les commerces de détail, les bars, les restaurants, les hôtels et les entreprises de service ont mis la clé sous la porte ou, dans certains cas, ont sensiblement réduit leurs heures d’ouverture. On déconseille d’emprunter les transports publics. Les chaînes d’approvisionnement...

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Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

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