Le 3 avril, la juge Leiper de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu les motifs de sa décision dans Chavez c. Economical Mutual Insurance Company, 2020 ONSC 2005 et rejeté la demande d’indemnisation du demandeur. Economical était représentée par Stephen Moore et Harrison Nemirov de notre cabinet.

Chavez cherchait à obtenir indemnisation auprès d’Economical à la suite d’une collision survenue en août 2011 entre son véhicule utilitaire et une motocyclette. Les deux passagères de la motocyclette, une mère et sa fille, avaient été grièvement blessées. Toutes deux ont intenté une action distincte contre Chavez. De plus, chacune a poursuivi son assureur en vertu de l’avenant Protection de la famille (FMPO 44R). La passagère a également poursuivi sa mère, qui conduisait la moto. Cette dernière a, quant à elle, mis en cause Economical dans le but d’obtenir une déclaration d’assurabilité concernant Chavez. En 2018, soit près de sept ans après l’accident, Chavez a poursuivi Economical pour une question de couverture.

Lire la suite (en anglais)