Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à la COVID-19. Ces procédures, au stade de l’autorisation, visent plusieurs assureurs d’envergure au Canada.
Aux États-Unis, certains états ont annoncé l’adoption de lois visant à forcer les assureurs à indemniser les entreprises pour leurs pertes financières en lien avec la COVID-19, et ce, indépendamment du libellé du contrat émis. On parle notamment de l’Ohio, du Massachusetts, du New Jersey, de la Pennsylvanie et de New York.
En présence d’un événement d’une ampleur jusqu’alors inégalée, on assiste à une tentative généralisée d’élargir de façon importante la couverture d’assurance habituellement prévue en matière d’interruption des affaires. Pourtant, l’analyse approfondie du libellé de chaque contrat demeure essentielle afin de déterminer la couverture applicable.