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Stein Monast, Québec, September 25, 2020 – De nos jours, rares sont ceux qui ne détiennent aucun contrat d’assurance pour couvrir les risques liés à leur responsabilité civile et aux éventuels dommages pouvant porter atteinte à leur patrimoine, que ce soit par le biais d’une police d’assurance habitation, automobile ou voyage. Toutefois, malgré la variété importante de couvertures d’assurance disponibles, elles ont...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 25, 2020 – Dans la décision Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (la « décision »), la Cour suprême du Canada (CSC) a récemment statué que la doctrine de la « renonciation au recours délictuel » ne pouvait pas être invoquée en tant que cause d’action indépendante. Les demandeurs ont plaidé la renonciation au recours délictuel dans le but d’obtenir la...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, August 24, 2020 – En matière d’assurance, plusieurs délais régissent les relations entre les parties. Par exemple, suite à un sinistre, l’assuré a l’obligation d’aviser son assureur de la survenance de celui-ci dès qu’il en a connaissance. Dans les circonstances actuelles et bien que la majorité des provinces à travers le Canada s’affaire à reprendre leurs activités habituelles, il...
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Stein Monast, Québec, August 19, 2020 – Le 15 mars 2020, l’honorable Nicole Duval Hesler, alors juge en chef du Québec, et Me Sonia Lebel, alors ministre de la Justice, ont de concert suspendu l’application des délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire1. Maintenant près de quatre mois...
