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Fillmore Riley srl, Manitoba, September 25, 2020 – À l’approche de l’automne, de nombreuses activités sportives annulées en mars pourraient bien être de retour. Ces activités s’accompagnent, pour leurs organisateurs, de questions de responsabilité civile sans précédent. La COVID-19 a incité les organisations à réexaminer leur politique d’exonération de responsabilité et à demander conseil pour savoir si elles devaient procéder à une refonte...
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Stein Monast, Québec, September 25, 2020 – Bédard Martin c. Intact, compagnie d’assurance inc., 2019 QCCS 5708 Dans la nuit du 13 au 14 mai 2003, un incendie a complètement détruit le restaurant appartenant à Solange Martin Bédard (l’« Assurée »). Au moment du sinistre, l’établissement était assuré auprès d’Axa Assurances inc. ( « Axa »). À la suite de l’incendie, l’assureur a refusé de payer...
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Stein Monast, Québec, September 25, 2020 – De nos jours, rares sont ceux qui ne détiennent aucun contrat d’assurance pour couvrir les risques liés à leur responsabilité civile et aux éventuels dommages pouvant porter atteinte à leur patrimoine, que ce soit par le biais d’une police d’assurance habitation, automobile ou voyage. Toutefois, malgré la variété importante de couvertures d’assurance disponibles, elles ont...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 25, 2020 – Dans la décision Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (la « décision »), la Cour suprême du Canada (CSC) a récemment statué que la doctrine de la « renonciation au recours délictuel » ne pouvait pas être invoquée en tant que cause d’action indépendante. Les demandeurs ont plaidé la renonciation au recours délictuel dans le but d’obtenir la...
