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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, October 26, 2020 – Le demandeur, Malloy, victime d’un accident de voiture, a intenté une action contre l’assureur du défendeur à la suite du rejet de sa demande de prestations de maladie aux termes de la Standard Automobile Policy de la Nouvelle-Écosse. Malloy a ensuite présenté une requête demandant à l’assureur du défendeur de divulguer les politiques, procédures et... -
Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, September 25, 2020 – Les parties en cause ont été impliquées dans un accident de la route. Au moment de la collision, la demanderesse, Mme MacDonald, travaillait comme infirmière autorisée. Le juge Murray a conclu, lors du procès, que les blessures qu’elle avait subies l’empêchaient d’effectuer son travail ou tout autre travail comparable et lui a octroyé la somme de 760 933 $...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, September 25, 2020 – À l’approche de l’automne, de nombreuses activités sportives annulées en mars pourraient bien être de retour. Ces activités s’accompagnent, pour leurs organisateurs, de questions de responsabilité civile sans précédent. La COVID-19 a incité les organisations à réexaminer leur politique d’exonération de responsabilité et à demander conseil pour savoir si elles devaient procéder à une refonte...
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Stein Monast, Québec, September 25, 2020 – Bédard Martin c. Intact, compagnie d’assurance inc., 2019 QCCS 5708 Dans la nuit du 13 au 14 mai 2003, un incendie a complètement détruit le restaurant appartenant à Solange Martin Bédard (l’« Assurée »). Au moment du sinistre, l’établissement était assuré auprès d’Axa Assurances inc. ( « Axa »). À la suite de l’incendie, l’assureur a refusé de payer...
