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CBM Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Que vous gériez un sinistre de première ou de tierce partie, les litiges impliquant une partie sans avocat posent des difficultés autres que celles auxquelles on peut s’attendre des demandes d’indemnisation habituelles. Même si la plupart se règlent facilement, ce ne sont pas ces cas qui nous viennent spontanément à l’esprit, mais les cas difficiles...
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SVR Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Le 15 septembre 2020, la Haute Cour de justice a rendu sa décision dans une cause type intentée par la Financial Conduct Authority (« FCA ») afin de déterminer si les polices souscrites par de petites entreprises couvrent les pertes d’exploitation occasionnées par la pandémie de COVID-19. La cause a été entendue sur une période de deux semaines remontant...
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Joelle Plumer
SVR Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Depuis l’exécution de l’arrêt Weir-Jones, qui établit le plus récent critère de jugement sommaire en Alberta, une certaine confusion règne dans le monde juridique quant à la façon dont ce critère doit s’appliquer. La récente décision rendue dans l’affaire Hannam c. Medicine Hat School District No. 76, 2020 ABCA 343 (« Hannam ») apporte quelques éclaircissements sur ce point de droit, ainsi que... -
CBM Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Le gouvernement de l’Alberta a récemment déposé le projet de loi 41 visant à réformer l’Insurance Act y en apportant plusieurs modifications en matière d’assurance automobile. Lire la suite (en anglais)