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Northpoint Legal, October 26, 2020 – Sky Clean Energy Ltd. (Sky Solar (Canada) Ltd.) v. Economical Mutual Insurance Company, 2020 ONCA 558 L’appel portait sur une forme d’assurance couramment utilisée dans le milieu de la construction permettant à un entrepreneur d’ajouter le propriétaire du chantier comme assuré supplémentaire aux termes de sa police d’assurance responsabilité, afin de couvrir la responsabilité du...
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Stein Monast, Québec, October 26, 2020 – Les polices d’assurance responsabilité civile globale de chantier (aussi appelées les polices d’assurance chantier ou polices wrap-up) sont souvent exigées par les propriétaires ou donneurs d’ouvrages, en vue d’un projet de construction. Ce type de police a notamment l’avantage de couvrir la responsabilité de tous les intervenants, plutôt que de reposer sur la couverture d’assurance spécifique...
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Stein Monast, Québec, October 26, 2020 – Le 31 août 2020, le ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont signé un arrêté1 confirmant la levée de la suspension des délais en matière civile2 à compter du 1er septembre 2020, tel qu’il avait été annoncé cet été. Cependant, les modalités applicables aux calculs des divers délais diffèrent à certains égards de...
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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Donati Maisonneuve srl, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Northpoint Legal, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, October 26, 2020 – La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation significative du nombre de recours collectifs partout au Canada. Les cabinets membres de l’AGR possèdent une grande expertise dans la défense de ce type de poursuites d’un océan à l’autre. Pour tout savoir sur l’étendue de notre expérience dans la défense de recours collectifs et dans la...
