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Kelly Santini srl, Ontario, November 16, 2020 – Southside Muay Thai Academy Corp. c. Aviva Insurance Company of Canada, 2020 ONCA 385 Dans une série d’événements que nous ne connaissons que trop bien, un instructeur en position d’autorité a agressé sexuellement un élève qui était mineur au moment des faits. L’instructeur a fait l’objet d’une condamnation. La victime a également intenté une poursuite...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 26, 2020 – Étant donné la poursuite des activités économiques dans la majeure partie de l’Ontario malgré ce qui semble être la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, bon nombre de propriétaires d’entreprise comptent sur leur police d’assurance pour couvrir leurs pertes tout en cherchant à identifier les réclamations qui pourraient leur être présentées relativement à la...
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Northpoint Legal, October 26, 2020 – Sky Clean Energy Ltd. (Sky Solar (Canada) Ltd.) v. Economical Mutual Insurance Company, 2020 ONCA 558 L’appel portait sur une forme d’assurance couramment utilisée dans le milieu de la construction permettant à un entrepreneur d’ajouter le propriétaire du chantier comme assuré supplémentaire aux termes de sa police d’assurance responsabilité, afin de couvrir la responsabilité du...
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Stein Monast, Québec, October 26, 2020 – Les polices d’assurance responsabilité civile globale de chantier (aussi appelées les polices d’assurance chantier ou polices wrap-up) sont souvent exigées par les propriétaires ou donneurs d’ouvrages, en vue d’un projet de construction. Ce type de police a notamment l’avantage de couvrir la responsabilité de tous les intervenants, plutôt que de reposer sur la couverture d’assurance spécifique...
