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SVR Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Depuis l’exécution de l’arrêt Weir-Jones, qui établit le plus récent critère de jugement sommaire en Alberta, une certaine confusion règne dans le monde juridique quant à la façon dont ce critère doit s’appliquer. La récente décision rendue dans l’affaire Hannam c. Medicine Hat School District No. 76, 2020 ABCA 343 (« Hannam ») apporte quelques éclaircissements sur ce point de droit, ainsi que...

CBM Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Le gouvernement de l’Alberta a récemment déposé le projet de loi 41 visant à réformer l’Insurance Act y en apportant plusieurs modifications en matière d’assurance automobile. Lire la suite (en anglais)

Kelly Santini srl, Ontario, November 16, 2020 – Southside Muay Thai Academy Corp. c. Aviva Insurance Company of Canada, 2020 ONCA 385 Dans une série d’événements que nous ne connaissons que trop bien, un instructeur en position d’autorité a agressé sexuellement un élève qui était mineur au moment des faits. L’instructeur a fait l’objet d’une condamnation. La victime a également intenté une poursuite...

Kelly Santini srl, Ontario, October 26, 2020 – Étant donné la poursuite des activités économiques dans la majeure partie de l’Ontario malgré ce qui semble être la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, bon nombre de propriétaires d’entreprise comptent sur leur police d’assurance pour couvrir leurs pertes tout en cherchant à identifier les réclamations qui pourraient leur être présentées relativement à la...