De nos jours, rares sont ceux qui ne détiennent aucun contrat d’assurance pour couvrir les risques liés à leur responsabilité civile et aux éventuels dommages pouvant porter atteinte à leur patrimoine, que ce soit par le biais d’une police d’assurance habitation, automobile ou voyage. Toutefois, malgré la variété importante de couvertures d’assurance disponibles, elles ont toutes en commun certaines obligations qui découlent du contrat liant l’assureur et l’assuré. Les tribunaux ont récemment eu à traiter de l’une de ces obligations dans la cause Anderson c. Intact, compagnie d’assurances1, soit le devoir de collaboration incombant à l’assuré, ainsi que des lourdes conséquences résultant du défaut de collaboration.
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Devoir De Collaboration De L’assuré : Les Conséquences Importantes Du Manquement À Cette Obligation
September 25, 2020