Publications

Kelly Santini srl, Ontario, March 08, 2021 – Le projet de loi 118 a été promulgué en Ontario le 8 décembre 2020 après avoir reçu la sanction royale. La nouvelle loi intitulée Loi de 2020 modifiant la Loi sur la responsabilité des occupants prévoit un délai de préavis de soixante (60) jours pour toute poursuite en recouvrement due à une chute ou à...

Stein Monast, Québec, March 08, 2021 – Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques qu’elle-même couvre auprès de ses propres assurés. C’est ce qu’on appelle un contrat de réassurance. Dit autrement, le réassureur est l’assureur de l’assureur. Lire la...

Stein Monast, Québec, January 22, 2021 – 9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894 L’obligation de défendre de l’assureur est toujours d’actualité : Une affaire récente de la Cour supérieure rappelle les principes développés par les tribunaux au fil des années. Me Jessica Gauthier et Me Nicolas Dubé résument cette affaire pour vous. La Cour supérieure a récemment été appelée...

SVR Lawyers, Alberta, January 22, 2021 – La COVID-19 bouleverse nos vies et suscite une inquiétude jamais connue auparavant, en plus de soulever une série de questions touchant les propriétaires d’entreprise. Par exemple, une entreprise peut-elle être tenue responsable si un client ou un employé contracte la COVID-19 alors qu’il se trouve dans ses locaux, et ce, malgré tous les efforts qu’elle...