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Couverture d’assurance associée à la transmission de la COVID-19 et application des clauses d’exonération de responsabilité

October 26, 2020

Étant donné la poursuite des activités économiques dans la majeure partie de l’Ontario malgré ce qui semble être la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, bon nombre de propriétaires d’entreprise comptent sur leur police d’assurance pour couvrir leurs pertes tout en cherchant à identifier les réclamations qui pourraient leur être présentées relativement à la transmission du virus et qui seraient couvertes par leur assureur. Ils revoient aussi leur stratégie d’atténuation des risques afin de protéger leur entreprise et leur personnel contre toute responsabilité quant à la transmission du virus. L’une des stratégies couramment utilisées pour ce faire est le recours à l’exonération de responsabilité. Par ailleurs, il est intéressant de noter que certaines juridictions se sont hâtées d’adopter des dispositions législatives protégeant les organisations et les personnes ayant agi de bonne foi contre d’éventuelles poursuites relatives à la transmission de la COVID‑19. Le 17 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a signalé son intention d’en faire autant.

Le présent article porte sur la couverture d’assurance en général et aborde les aspects pratiques du recours à l’exonération de responsabilité dans le cadre de la transmission de maladies infectieuses. On y recommande les critères à intégrer aux clauses d’exonération de responsabilité et l’usage qu’il faut en faire pour limiter au maximum les risques de responsabilité. Enfin, l’article explique brièvement l’immunité associée à « la bonne foi » dans le contexte d’éventuelles poursuites en lien avec la transmission de la COVID-19, depuis le point de vue qu’a adopté le gouvernement de l’Ontario à ce sujet plus tôt cet été.

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