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Obligation de défendre en cas d’allégations d’agression sexuelle

November 16, 2020

Southside Muay Thai Academy Corp. c. Aviva Insurance Company of Canada, 2020 ONCA 385

Dans une série d’événements que nous ne connaissons que trop bien, un instructeur en position d’autorité a agressé sexuellement un élève qui était mineur au moment des faits. L’instructeur a fait l’objet d’une condamnation. La victime a également intenté une poursuite au civil contre son employeur, Southside Muay Thai Academy Corp., pour avoir négligé d’encadrer l’instructeur.

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