Les polices d’assurance responsabilité civile globale de chantier (aussi appelées les polices d’assurance chantier ou polices wrap-up) sont souvent exigées par les propriétaires ou donneurs d’ouvrages, en vue d’un projet de construction. Ce type de police a notamment l’avantage de couvrir la responsabilité de tous les intervenants, plutôt que de reposer sur la couverture d’assurance spécifique de chacun des corps de métier, ce qui entraînerait potentiellement des débats multiples à la suite d’un sinistre.
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Police d’assurance chantier: Quand a lieu la fin des travaux?
October 26, 2020