Publications

Kelly Santini srl, Ontario, August 23, 2021 – La couverture d’un sinistre est tributaire de sa cause : par exemple, le toit s’est-il effondré à cause de la neige ou du vent? Le demandeur a-t-il été blessé en raison d’une négligence au volant ou d’un autre acte de l’assuré? Les polices délivrées par les assureurs énoncent le type de risque que ceux-ci sont prêts...

McKercher srl, Saskatchewan, July 26, 2021 – C’était si facile quand on était enfant. On confiait ses secrets à son meilleur ami en échange d’un simple « promis juré ». Toutefois, dans les règlements, un serment « promis juré » fait rarement l’affaire. La clause de confidentialité est un moyen plus indiqué d’empêcher les parties de divulguer des renseignements confidentiels au sujet d’un règlement. Mais que...

Blaney McMurtry srl, Ontario, July 26, 2021 – Cette année olympique est tout sauf ordinaire. C’est la première fois depuis 1992 que les Jeux olympiques d’été et d’hiver se tiendront à moins d’une année d’intervalle. En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a stoppé les préparatifs déjà bien entamés de la manifestation sportive mondiale et, conséquemment, le Comité international olympique (le « Comité ») a annoncé...

Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, July 26, 2021 – Le droit de la responsabilité du fait des produits est un vocable qui chapeaute divers domaines du droit, dont le droit des contrats, le droit de la responsabilité délictuelle, le droit de la réglementation gouvernementale, le droit de la réparation des dommages et le droit des assurances. Il repose sur la théorie selon laquelle les...