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Stein Monast, Québec, May 26, 2021 – Le régime de la copropriété divise prévu au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») a fait l’objet de modifications importantes ces dernières années, et ce, suivant l’adoption et la sanction du Projet de loi 1411 (« Loi ») le 13 juin 2018. Ces changements visent notamment les obligations incombant aux syndicats de copropriété ainsi qu’aux copropriétaires en matière d’assurance. Alors que...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, May 25, 2021 – Le droit de subrogation d’un assureur est l’une des pierres angulaires de tout contrat d’assurance. Une fois que l’assureur a indemnisé l’assuré, il peut, en vertu de son droit de subrogation, « se mettre à la place de l’assuré » et déposer une demande d’indemnité contre le tiers concerné afin de récupérer la totalité ou...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, April 19, 2021 – Il est possible de présenter une demande de règlement de diverses manières en vertu des polices et lois en matière d’assurance. Il n’est d’ailleurs pas rare que plusieurs demandes soient déposées en même temps. L’assureur doit déterminer le lien entre ces demandes en vue d’en arriver à un règlement efficace et rentable. Le présent article...
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Breanne Campbell
SVR Lawyers, Alberta, April 19, 2021 – L’entreprise a tout lieu de consulter son courtier d’assurance pour savoir si elle possède une police cambriolage et détournement couvrant les préjudices causés par les employés. Il peut s’agir d’une police d’assurance distincte ou encore d’une protection supplémentaire comprise dans une police d’assurance sur les biens. Lire la suite (en anglais) -
