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SVR Lawyers, Alberta, May 26, 2021 – L’année qui vient de s’écouler est la plus inhabituelle que j’aie jamais connue. Malgré la paralysie quasi complète du système de justice civile dans les mois qui ont suivi l’éclosion de la pandémie, les tribunaux du pays ont rendu un certain nombre de décisions importantes en 2020 et dans les premiers mois de 2021. À...

Stein Monast, Québec, May 26, 2021 – La Cour supérieure s’est penchée sur la notion de nullité ab initio du contrat d’assurance dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Après avoir rappelé les principes applicables et l’importance de la déclaration initiale du risque, le tribunal a tranché en faveur de l’assureur. Lire la suite

Stein Monast, Québec, May 26, 2021 – Le régime de la copropriété divise prévu au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») a fait l’objet de modifications importantes ces dernières années, et ce, suivant l’adoption et la sanction du Projet de loi 1411 (« Loi ») le 13 juin 2018. Ces changements visent notamment les obligations incombant aux syndicats de copropriété ainsi qu’aux copropriétaires en matière d’assurance. Alors que...

Blaney McMurtry srl, Ontario, May 25, 2021 – Le droit de subrogation d’un assureur est l’une des pierres angulaires de tout contrat d’assurance. Une fois que l’assureur a indemnisé l’assuré, il peut, en vertu de son droit de subrogation, « se mettre à la place de l’assuré » et déposer une demande d’indemnité contre le tiers concerné afin de récupérer la totalité ou...