Publications

Blaney McMurtry srl, Ontario, July 26, 2021 – Cette année olympique est tout sauf ordinaire. C’est la première fois depuis 1992 que les Jeux olympiques d’été et d’hiver se tiendront à moins d’une année d’intervalle. En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a stoppé les préparatifs déjà bien entamés de la manifestation sportive mondiale et, conséquemment, le Comité international olympique (le « Comité ») a annoncé...

Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, July 26, 2021 – Le droit de la responsabilité du fait des produits est un vocable qui chapeaute divers domaines du droit, dont le droit des contrats, le droit de la responsabilité délictuelle, le droit de la réglementation gouvernementale, le droit de la réparation des dommages et le droit des assurances. Il repose sur la théorie selon laquelle les...

SVR Lawyers, Alberta, May 26, 2021 – L’année qui vient de s’écouler est la plus inhabituelle que j’aie jamais connue. Malgré la paralysie quasi complète du système de justice civile dans les mois qui ont suivi l’éclosion de la pandémie, les tribunaux du pays ont rendu un certain nombre de décisions importantes en 2020 et dans les premiers mois de 2021. À...

Stein Monast, Québec, May 26, 2021 – La Cour supérieure s’est penchée sur la notion de nullité ab initio du contrat d’assurance dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Après avoir rappelé les principes applicables et l’importance de la déclaration initiale du risque, le tribunal a tranché en faveur de l’assureur. Lire la suite