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Blaney McMurtry srl, Ontario, April 19, 2021 – Jamais avant la pandémie de COVID-19 le commerce mondial n’avait été aussi fortement ébranlé. Et le Canada ne fait pas exception. D’après la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, ce sont plus de « 200 000 entreprises canadiennes qui pourraient fermer définitivement leurs portes au cours de la crise de la COVID-19 », un chiffre qui risque de grimper si...
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Joshua Vickery
Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2021 – Dans l’arrêt Malik c. Nikbakht 2021 ONCA 176, la Cour d’appel a entériné une décision de 2019 et démêlé ainsi la confusion entourant des jugements divergents rendus par des tribunaux de première instance. Selon la décision de 2019, une demande de règlement en cours ne peut être étendue à des demandeurs qui invoquent la Loi... -
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Stein Monast, Québec, April 19, 2021 – Dans un jugement rendu le 14 janvier 2021, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Gary D.D. Morrison, j.c.s., a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective présentée par 9369-1426 Québec inc./ Bâton Rouge (ci-après, « Bâton Rouge ») afin qu’elle-même et les membres du groupe proposé soient indemnisés par Allianz Global Risk Insurance Company... -
Stein Monast, Québec, April 19, 2021 – L’obligation de défendre de l’assureur est un sujet qui revient souvent devant les tribunaux. Que ce soit par son comportement ou par le biais de la lettre de réserve, l’assureur a intérêt à toujours faire preuve de clarté, sous peine de voir son assuré plaider la fin de non-recevoir1 en cas de refus tardif de couvrir,...
