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Stein Monast, Québec, April 19, 2021 – Dans un jugement rendu le 14 janvier 2021, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Gary D.D. Morrison, j.c.s., a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective présentée par 9369-1426 Québec inc./ Bâton Rouge (ci-après, « Bâton Rouge ») afin qu’elle-même et les membres du groupe proposé soient indemnisés par Allianz Global Risk Insurance Company...

Stein Monast, Québec, April 19, 2021 – L’obligation de défendre de l’assureur est un sujet qui revient souvent devant les tribunaux. Que ce soit par son comportement ou par le biais de la lettre de réserve, l’assureur a intérêt à toujours faire preuve de clarté, sous peine de voir son assuré plaider la fin de non-recevoir1 en cas de refus tardif de couvrir,...

Northpoint Legal, March 17, 2021 – Introduction La levée de la déchéance est un recours qui existe depuis des générations dans le cadre des différends relatifs à la protection d’assurance, mais qui a récemment pris de l’importance et élargi son champ d’application grâce à une série de décisions rendues par la Cour d’appel de l’Ontario. Voilà que ce recours commence aujourd’hui...

SVR Lawyers, Alberta, March 17, 2021 – Le 11 février 2021, la Cour suprême du Canada a refusé à Co-operators General Insurance Company l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt Le Treport Wedding & Convention Centre Ltd c. Co-operators General Insurance Company. La décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario le 29 juillet 2020...