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Quand l’assureur est-il justifié de déclarer une maison habitable après un sinistre?

January 20, 2022

Lorsqu’un sinistre survient dans la maison d’un assuré et rend celle-ci inhabitable, l’assureur doit relocaliser et assumer les frais de subsistance de l’assuré jusqu’à ce qu’il déclare les lieux habitables. À partir de quand peut-il le faire ?

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