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La décision Nelson (Ville) c. Marchi en bref

January 20, 2022

La Cour suprême du Canada a statué, en octobre 2021, que la Ville de Nelson (la « Ville ») pouvait être tenue responsable des préjudices causés par ses décisions de déneigement. Après avoir connu d’abondantes chutes de neige les 4 et 5 janvier 2015, la Ville de Nelson, en Colombie-Britannique, a entrepris de déblayer les rues et d’y épandre du sable, conformément à sa politique de déblayage et d’enlèvement de la neige. Des employés de la voirie ont déblayé les espaces de stationnement en angle se trouvant sur la rue Baker, située au cœur du centre‑ville.

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