La décision rendue récemment dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed en dit long sur l’efficacité des avis de non-responsabilité et des formulaires d’acceptation des risque lorsque surviennent des accidents mortels à l’Île-du-Prince-Édouard.

Contexte

Dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed, M. Stevens a péri tragiquement dans un accident lors d’une course de stocks-cars. Sa conjointe survivante a intenté une poursuite au nom de ses bénéficiaires et personnes à charge en vertu de la Fatal Accidents Act (FAA) contre les défenderesses, Oyster Bed Speedway, Maritime Pro Stock Tour Ltd. et Shaw’s Towing Service (1984) Ltd. Pour participer à la course, et par le fait même au championnat, M. Stevens devait signer divers avis de non-responsabilité et formulaires d’acceptation des risques.

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