Comme vous le savez peut-être, les polices d’assurance responsabilité civile renferment généralement une clause écrite qui oblige l’assuré à déclarer une réclamation dans les plus brefs délais et à aider l’assureur à le défendre en cas de poursuite. Elles contiennent en outre une « clause de paiement volontaire » selon laquelle les dépenses engagées par l’assuré sans le consentement de l’assureur sont à ses frais. Cette clause se lit généralement comme suit :

Sauf à ses frais, l’assuré ne doit pas, de plein gré, effectuer de paiements, assumer de charges ou d’obligations, ou engager de dépenses sans le consentement préalable écrit de l’assureur.

Malgré la clarté de ce libellé, il arrive parfois que, pour toutes sortes de raisons, des assurés engagent des frais dans leur défense à la suite d’une action intentée contre eux, et ce, avant même que l’assureur ne soit prévenu ou que la réclamation n’ait été déclarée (ci-après, les « dépenses préalables à la déclaration »), ce qui donne lieu à des différends quant à savoir si ces dépenses sont recouvrables ou non.

Cet article examine trois décisions en la matière qui ont été rendues il y a peu.

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