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L’applicabilité de la clause d’exclusion absolue de la pollution au Canada

August 29, 2022

La clause d’exclusion absolue de la pollution contenue dans les polices d’assurance responsabilité civile générale a toujours été limitée à l’exclusion de la couverture du coût de l’assainissement environnemental mandaté par le gouvernement en vertu de la législation existante et émergente, qui rend les pollueurs responsables des dommages causés à l’environnement naturel.  Bien que la jurisprudence ne soit pas arrêtée en la matière, il semble que les tribunaux aient récemment élargi le champ d’application de la clause d’exclusion absolue de la pollution, permettant ainsi son utilisation dans des domaines qui sortent du cadre de son utilisation historique dans des situations limitées. Cet article passe en revue les facteurs que la Cour a pris en considération, ainsi que les cas restreints dans lesquels les tribunaux ont permis l’utilisation de la clause d’exclusion absolue de la pollution en dehors de son objectif historique.

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