Publications

McKercher srl, Saskatchewan, September 16, 2014 – Cet article traite de problèmes courants qui découlent de la relation « tripartite », laquelle prend souvent naissance lorsqu’un assureur retient les services d’un conseiller juridique pour contester une action en justice intentée contre l’un de ses assurés ou pour intenter une action subrogatoire. En règle générale, la relation « tripartite » s’entend d’une relation entre un assureur, ses...

Blaney McMurtry srl, Ontario, July 16, 2014 – Si vous avez déjà traité des réclamations pour blessures corporelles, vous avez acquis des connaissances de base sur le droit en matière de dommages-intérêts. Vous savez d’instinct quels sont les éléments de preuve dont le demandeur a besoin pour obtenir réparation et quelles mesures doit prendre le défenseur pour faire échec à sa demande. D’après...

SVR Lawyers, Alberta, June 17, 2014 – La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande efficacité des recours judiciaires et de promouvoir un meilleur accès à la justice. Dernièrement, la...

Donati Maisonneuve srl, Québec, May 26, 2014 – <!--:en-->On March 29, 2011, Judge Line Samoisette of the Quebec Superior Court rendered a decision¹ received in great tumult by the legal community and particularly by professional liability insurers.<!--:-->