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Fillmore Riley srl, Manitoba, November 14, 2014 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique adopte une approche interventionniste à l’égard d’une conclusion en lien avec la norme de diligence dans l’affaire Agar c. Weber. Dans l’affaire Agar c. Weber, 2014 BCCA 297, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tenu compte de l’interaction entre la responsabilité des occupants selon l’ancienne common law intitulée Occupiers Liability Act (« OLA ») et... -
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Stein Monast, Québec, October 27, 2014 – 9124-4541 Québec inc. et al c. Intact compagnie d’assurance et al, 2014 QCCS 42501 Suite à un incendie ayant endommagé une usine de transformation de volaille et à un refoulement d’eau survenu quelques temps après dans les bureaux administratifs des demanderesses, ces dernières, insatisfaites de l’indemnité versée par leur assureur réclament une indemnité supplémentaire d’un...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 16, 2014 – Cet article traite de problèmes courants qui découlent de la relation « tripartite », laquelle prend souvent naissance lorsqu’un assureur retient les services d’un conseiller juridique pour contester une action en justice intentée contre l’un de ses assurés ou pour intenter une action subrogatoire. En règle générale, la relation « tripartite » s’entend d’une relation entre un assureur, ses... -
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Blaney McMurtry srl, Ontario, July 16, 2014 – Si vous avez déjà traité des réclamations pour blessures corporelles, vous avez acquis des connaissances de base sur le droit en matière de dommages-intérêts. Vous savez d’instinct quels sont les éléments de preuve dont le demandeur a besoin pour obtenir réparation et quelles mesures doit prendre le défenseur pour faire échec à sa demande. D’après... -
