Publications

Northpoint Legal, April 23, 2014 – Les « causes concomitantes » représentent l’un des problèmes les plus épineux soulevés par les questions en matière d’assurance. L’an dernier, le problème a de nouveau fait surface sur la scène nationale lorsque les Albertains ont connu des inondations majeures qui ont occasionné des refoulements d’égout. En règle générale, au Canada, les polices propriétaires occupants ne couvrent...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2014 – La réclamation pour perte d’assurabilité… Si vous êtes avocat de demandeurs, vous vous demandez peutêtre ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous inquiéter de ne pas avoir considéré l’existence de ce type de réclamation pour chacune de vos affaires. Si vous êtes avocat de défendeurs, vous vous...

CBM Lawyers, Alberta, February 24, 2014 – En règle générale, l’annulation d’un contrat d’assurance survient dans l’une des trois situations suivantes : à l’échéance prévue du contrat; par suite d’une résiliation d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré; par suite d’une résiliation unilatérale de l’assureur. La dernière de ces situations peut devenir une source de litige avec l’assuré, en particulier lorsque ce dernier...

Kelly Santini srl, Ontario, January 24, 2014 – En mai 2013, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la validité du délai de prescription d’un an au titre des contrats d’assurance commerciale. Après le refus de Co-Operators de les indemniser en vertu de leur contrat d’assurance, les demandeurs ont introduit un recours contre sa décision. Leur action a été rejetée, puisqu’elle a été...