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SVR Lawyers, Alberta, June 17, 2014 – La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande efficacité des recours judiciaires et de promouvoir un meilleur accès à la justice. Dernièrement, la...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 26, 2014 – <!--:en-->On March 29, 2011, Judge Line Samoisette of the Quebec Superior Court rendered a decision<sup>1</sup> received in great tumult by the legal community and particularly by professional liability insurers.<!--:--> -
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Northpoint Legal, April 23, 2014 – Les « causes concomitantes » représentent l’un des problèmes les plus épineux soulevés par les questions en matière d’assurance. L’an dernier, le problème a de nouveau fait surface sur la scène nationale lorsque les Albertains ont connu des inondations majeures qui ont occasionné des refoulements d’égout. En règle générale, au Canada, les polices propriétaires occupants ne couvrent... -
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2014 – La réclamation pour perte d’assurabilité… Si vous êtes avocat de demandeurs, vous vous demandez peutêtre ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous inquiéter de ne pas avoir considéré l’existence de ce type de réclamation pour chacune de vos affaires. Si vous êtes avocat de défendeurs, vous vous... -
