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Northpoint Legal, March 23, 2016 – Les jugements rendus en Colombie-Britannique dans l’arrêt Acciona Infrastructure Canada Inc. c. Allianz Global Risks US Insurance Company ont fait couler beaucoup d’encre. On a surtout parlé de la clause d’exclusion LEG 2/96 invoquée dans l’affaire relativement aux défauts de fabrication et du verdict des tribunaux voulant que la clause d’exclusion ne s’applique pas aux...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 23, 2016 – Bonneau c. Capitale (La), assurances, 2015 QCCQ 11662 La Cour du Québec, division des petites créances, accueille la requête du demandeur à l’encontre de la compagnie d’assurance afin que celle-ci lui verse des prestations d’assurance-invalidité. Suite à un choc à l’épaule droite, le demandeur, Bonneau, policier pour la Ville de Terrebonne, est en arrêt de...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 23, 2016 – Technologies CII inc. c. Société d’assurances générales Northbridge, 2016 QCCA 41 La Cour d’appel accueille l’appel de l’appelante et conclut que l’intimée doit assumer sa défense et ses frais de défense dans le cadre d’un recours en dommages intenté par les mises en cause. Dans un dossier de la Cour supérieure, l’appelante, Technologies CII, est...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 23, 2016 – Laliberté c. Survivance (La), compagnie mutuelle d’assurance-vie, 2015 QCCS 5906 La prescription de 3 ans du Code civil du Québec a préséance sur le délai d’un an prévu à la police d’assurance pour déposer une demande à la Cour. Le demandeur Laliberté réclame de la défenderesse, La Survivance, le versement de la somme de 2 000$ par mois depuis...