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Kelly Santini srl, Ontario, February 17, 2016 – À en croire la série télévisée Afterschool Special, un intimidateur est un petit dur qui nous tabasse pour nous prendre notre argent. Mais dans notre société en pleine mutation, cette conception apparaît aujourd’hui dépassée : l’intimidation s’est transportée de la cour d’école jusque dans le cyberespace. Et ce virage en a brouillé quelque peu la définition....
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Bouchard c. Promutuel du Lac au Fjord, 2015 QCCS 5202 La Cour accueille une requête pour permission d’interroger des tiers au préalable dans un contexte d’une réclamation en dommages et intérêts. La défenderesse, Promutuel du Lac au Fjord (« Promutuel »), refuse d’indemniser le demandeur, Stéphane Bouchard (« Bouchard »), suite au vol de son...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Lamy c. Sun life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2015 QCCA 1821 Le juge de première instance n’a pas commis une erreur en préférant le rapport d’expertise présenté par l’assureur plutôt que les attestations médicales du médecin traitant de l’assuré et en concluant que ce dernier n’était pas totalement invalide au sens du contrat d’assurance. Lire...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Place Victorin 2007 inc. c. Services Jag inc., 2015 QCCS 4807 PROCÉDURE CIVILE – Dans les circonstances, il y a lieu de réunir tous les recours découlant de 2 incendies s’étant produits au même endroit à moins de 16 mois d’intervalle. La compagnie Résifond inc. (« Résifond ») loue un immeuble pour la fabrication de...