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CBM Lawyers, Alberta, July 19, 2013 – Près de trois ans se sont écoulés depuis le remaniement des règles de la Cour d’Alberta (les « nouvelles règles »). Ces règles ont été appliquées en vue de rendre le processus judiciaire plus efficient et moins coûteux. La période de transition des règles antérieures aux nouvelles règles ne s’est pas faite sans les difficultés qui accompagnent généralement... -
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 19, 2013 – <!--:en-->The advent of cloud computing has meant that the data storage capacity available to business and institutions has become limitless. <!--:-->
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Northpoint Legal, May 24, 2013 – Les récents changements apportés aux règles de pratique et de procédure de plusieurs juridictions au Canada ont introduit la règle de proportionnalité dans les procédures liées aux poursuites civiles. Si certains estiment que la proportionnalité a toujours fait partie de la jurisprudence canadienne, les changements apportés aux règles de pratique et de procédure feront en... -
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Kelly Santini srl, Ontario, May 24, 2013 – Les Boyces étaient les propriétaires d’une boutique de vêtements, la Portside Boutique. Le 30 octobre 2010, leurs stocks ont été souillés à la suite de ce qu’ils ont prétendu être un acte de vandalisme. Leur assureur, la société Co-Operators, a décrété que les dommages causés aux vêtements étaient plutôt le fait d’une mouffette et qu’ils n’étaient pas...
