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CBM Lawyers, Alberta, February 17, 2015 – Introduction En septembre 2014, la chaîne de centres de rénovation Home Depot a confirmé le vol des données financières de certains de ses clients aux États-Unis et au Canada. Home Depot s’ajoutait ainsi à la liste croissante des grandes sociétés qui ont été victimes d’un vol de données à la suite d’une cyberattaque. La fréquence des... -
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, January 12, 2015 – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick statue qu’une perte de revenus ultérieure au décès n’est pas recouvrable en vertu de la Loi sur la survie des actions en justice Dans une décision qui intéressera tous ceux et celles qui sont parties à des réclamations à la suite d’un décès, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a statué... -
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Fillmore Riley srl, Manitoba, November 14, 2014 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique adopte une approche interventionniste à l’égard d’une conclusion en lien avec la norme de diligence dans l’affaire Agar c. Weber. Dans l’affaire Agar c. Weber, 2014 BCCA 297, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tenu compte de l’interaction entre la responsabilité des occupants selon l’ancienne common law intitulée Occupiers Liability Act (« OLA ») et... -
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Stein Monast, Québec, October 27, 2014 – 9124-4541 Québec inc. et al c. Intact compagnie d’assurance et al, 2014 QCCS 42501 Suite à un incendie ayant endommagé une usine de transformation de volaille et à un refoulement d’eau survenu quelques temps après dans les bureaux administratifs des demanderesses, ces dernières, insatisfaites de l’indemnité versée par leur assureur réclament une indemnité supplémentaire d’un...
