Publications

Blaney McMurtry srl, Ontario, July 14, 2015 – Les changements climatiques sont une préoccupation majeure de l’industrie des assurances et elles vont continuer de l’être. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques violents ne cessent d’augmenter. On s’attend à ce que les contrecoups de ces phénomènes touchent un plus grand nombre de gens et d’entreprises dans le futur. Dans son discours au World...

Donati Maisonneuve srl, Québec, May 22, 2015 – Le 2 avril 2015, l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’Autorité) publiait un rapport intitulé L’offre d’assurance par Internet au Québec, par lequel elle s’est prononcée en faveur de la distribution en ligne de produits d’assurance sans exiger l’intervention d’un représentant inscrit. Ce rapport faisait suite à une consultation lancée en 2012 par l’Autorité, qui...

CBM Lawyers, Alberta, February 17, 2015 – Introduction En septembre 2014, la chaîne de centres de rénovation Home Depot a confirmé le vol des données financières de certains de ses clients aux États-Unis et au Canada. Home Depot s’ajoutait ainsi à la liste croissante des grandes sociétés qui ont été victimes d’un vol de données à la suite d’une cyberattaque. La fréquence des...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, January 12, 2015 – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick statue qu’une perte de revenus ultérieure au décès n’est pas recouvrable en vertu de la Loi sur la survie des actions en justice Dans une décision qui intéressera tous ceux et celles qui sont parties à des réclamations à la suite d’un décès, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a statué...