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CBM Lawyers, Alberta, January 19, 2016 – McFaul c. Ranch-Lewchuk, 2015 ABQB 706 – Me Shawn R. Sipma, de CBM Lawyers, a débouté de sa requête le demandeur (et l’administrateur de la Motor Vehicle Accident Claims Act) dans une poursuite pour préjudices corporels découlant d’un accident de la route impliquant un seul véhicule survenu le 26 août 2006. Le demandeur proposait le conducteur d’un...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, January 19, 2016 – Les grands titres ont récemment capté notre attention. Les voyageurs à l’étranger les ont sans doute remarqués eux aussi. Après avoir donné le jour à une petite fille neuf semaines avant terme à Hawaï, Jennifer Huculak-Kimmel et son mari, Darren Kimmel, de Humboldt (Saskatchewan), se sont vu refuser l’indemnisation de la police d’assurance soins de santé...
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McKercher srl, November 18, 2015 – Nombreuses sont les compagnies d’assurance canadiennes qui offrent l’avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille avec leurs produits d’assurance automobile. Lorsqu’il advient une collision, l’étendue de la réclamation peut prendre du temps à se préciser après que l’assuré se soit remis de ses blessures. Bien qu’on tienne pour acquis qu’un assuré a deux...
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Stein Monast, Québec, September 17, 2015 – Intact Assurances inc. v. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), 2015 QCCA 916 L’enquête de l’assureur constitue une étape importante dans le processus de réclamation qui s’amorce dès la survenance d’un sinistre. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit certaines obligations de l’assuré envers son assureur afin de faciliter l’exercice du pouvoir d’enquête qui lui... -
