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McKercher srl, November 18, 2015 – Nombreuses sont les compagnies d’assurance canadiennes qui offrent l’avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille avec leurs produits d’assurance automobile. Lorsqu’il advient une collision, l’étendue de la réclamation peut prendre du temps à se préciser après que l’assuré se soit remis de ses blessures. Bien qu’on tienne pour acquis qu’un assuré a deux...
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Stein Monast, Québec, September 17, 2015 – Intact Assurances inc. v. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), 2015 QCCA 916 L’enquête de l’assureur constitue une étape importante dans le processus de réclamation qui s’amorce dès la survenance d’un sinistre. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit certaines obligations de l’assuré envers son assureur afin de faciliter l’exercice du pouvoir d’enquête qui lui... -
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Blaney McMurtry srl, Ontario, July 14, 2015 – Les changements climatiques sont une préoccupation majeure de l’industrie des assurances et elles vont continuer de l’être. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques violents ne cessent d’augmenter. On s’attend à ce que les contrecoups de ces phénomènes touchent un plus grand nombre de gens et d’entreprises dans le futur. Dans son discours au World... -
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 22, 2015 – Le 2 avril 2015, l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’Autorité) publiait un rapport intitulé L’offre d’assurance par Internet au Québec, par lequel elle s’est prononcée en faveur de la distribution en ligne de produits d’assurance sans exiger l’intervention d’un représentant inscrit. Ce rapport faisait suite à une consultation lancée en 2012 par l’Autorité, qui... -
