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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – 9125-0191 Québec inc. c. CTI Capital valeurs mobilières inc., 2015 QCCS 2333 Le représentant du courtier et le courtier en valeurs mobilières ne se sont pas assurés que les placements respectaient le profil d’investisseur, les objectifs et le niveau de risque de leur cliente. Ils ont donc dû verser plus de 245 000$ en dommages-intérêts pour...
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Cox & Palmer, January 22, 2016 – Traitement des pertes de revenus liées aux participations dans une entreprise Le présent article porte sur la façon dont les cours des titres peuvent traiter les allégations de perte de revenus liée à la participation du demandeur dans une société à actionnariat restreint. Dans ce genre de situation, il arrive souvent que le demandeur soit...
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CBM Lawyers, Alberta, January 19, 2016 – McFaul c. Ranch-Lewchuk, 2015 ABQB 706 – Me Shawn R. Sipma, de CBM Lawyers, a débouté de sa requête le demandeur (et l’administrateur de la Motor Vehicle Accident Claims Act) dans une poursuite pour préjudices corporels découlant d’un accident de la route impliquant un seul véhicule survenu le 26 août 2006. Le demandeur proposait le conducteur d’un...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, January 19, 2016 – Les grands titres ont récemment capté notre attention. Les voyageurs à l’étranger les ont sans doute remarqués eux aussi. Après avoir donné le jour à une petite fille neuf semaines avant terme à Hawaï, Jennifer Huculak-Kimmel et son mari, Darren Kimmel, de Humboldt (Saskatchewan), se sont vu refuser l’indemnisation de la police d’assurance soins de santé...