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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Lamy c. Sun life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2015 QCCA 1821 Le juge de première instance n’a pas commis une erreur en préférant le rapport d’expertise présenté par l’assureur plutôt que les attestations médicales du médecin traitant de l’assuré et en concluant que ce dernier n’était pas totalement invalide au sens du contrat d’assurance. Lire...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Place Victorin 2007 inc. c. Services Jag inc., 2015 QCCS 4807 PROCÉDURE CIVILE – Dans les circonstances, il y a lieu de réunir tous les recours découlant de 2 incendies s’étant produits au même endroit à moins de 16 mois d’intervalle. La compagnie Résifond inc. (« Résifond ») loue un immeuble pour la fabrication de...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – 9125-0191 Québec inc. c. CTI Capital valeurs mobilières inc., 2015 QCCS 2333 Le représentant du courtier et le courtier en valeurs mobilières ne se sont pas assurés que les placements respectaient le profil d’investisseur, les objectifs et le niveau de risque de leur cliente. Ils ont donc dû verser plus de 245 000$ en dommages-intérêts pour...
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Cox & Palmer, January 22, 2016 – Traitement des pertes de revenus liées aux participations dans une entreprise Le présent article porte sur la façon dont les cours des titres peuvent traiter les allégations de perte de revenus liée à la participation du demandeur dans une société à actionnariat restreint. Dans ce genre de situation, il arrive souvent que le demandeur soit...