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Donati Maisonneuve srl, Québec, September 16, 2016 – Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), [2016] QCCQ 4510. Le tribunal est saisi d’une demande en responsabilité à l’encontre de la Ville de Québec (« Ville ») intentée par madame Saint-Hilaire et monsieur Gonthier suite à la présence massive de particules noires dans l’eau de leur résidence. À partir de février 2012, Mme Saint-Hilaire et M. Gonthier constatent...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, September 16, 2016 – Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315. Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré. Le 21 avril 2011, durant une partie de hockey, et suite à un but marqué, une altercation a eu lieu où, selon...
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Stein Monast, Québec, August 22, 2016 – L’obligation de collaboration de l’assuré en faveur de l’assureur est maintenant bien établie en droit québécois. Dans un arrêt rendu le 25 mai 2015, la Cour d’appel rappelait d’ailleurs l’importance de cette obligation et se prononçait ainsi quant à son étendue : « L’assuré doit répondre aux questions de l’assureur ou de ses représentants concernant toutes les...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 16, 2016 – Fennelly v Lloyd’s Underwriters, 2016 NLTD(G) 1. Le bateau de pêche de Fennelly a subi des dommages matériels en janvier 2006. Il a réclamé un paiement en vertu d’une police d’assurance maritime, émise par Lloyd’s Underwriters. La police assurait le bateau pour 500 000 $ contre la perte totale ou réputée totale. Lloyd a refusé le règlement,...