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Stein Monast, Québec, August 22, 2016 – L’obligation de collaboration de l’assuré en faveur de l’assureur est maintenant bien établie en droit québécois. Dans un arrêt rendu le 25 mai 2015, la Cour d’appel rappelait d’ailleurs l’importance de cette obligation et se prononçait ainsi quant à son étendue : « L’assuré doit répondre aux questions de l’assureur ou de ses représentants concernant toutes les...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 16, 2016 – Fennelly v Lloyd’s Underwriters, 2016 NLTD(G) 1. Le bateau de pêche de Fennelly a subi des dommages matériels en janvier 2006. Il a réclamé un paiement en vertu d’une police d’assurance maritime, émise par Lloyd’s Underwriters. La police assurait le bateau pour 500 000 $ contre la perte totale ou réputée totale. Lloyd a refusé le règlement,...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Roy c. Lefebvre, [2016] QCCA 660. Il s’agit de deux appels d’un jugement de la Cour supérieure accueillant une requête introductive d’instance de Douglas Robinson (« Robinson ») et condamnant solidairement les appelants Pierre Roy (« Roy »), Lafortune & Associés Inc. et André Lefebvre (« Lefebvre ») à lui verser un montant de 1 200 010$...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Mohamed Benkhaldoun c. Financière Manuvie, [2016] QCCA 498. Il s’agit d’un appel d’un jugement rendu par la Cour du Québec accueillant la requête en irrecevabilité de Financière Manuvie (« Manuvie ») et rejetant la requête introductive d’instance de Mohamed Benkhaldoun (« Benkhaldoun ») aux termes de laquelle il réclame le paiement de prestations d’invalidité de...