Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Valdivia, 2016 QCCQ 7794
Le tribunal doit se prononcer sur la responsabilité du gardien d’un bien et sur le droit de l’assureur à un recours subrogatoire contre le gardien en tant que locataire d’un bail commercial.
Le 19 octobre 2011, Madame Valdivia (la « défenderesse »), denturologiste, a signé un bail d’un local commercial avec l’assuré d’Aviva, compagnie d’assurances du Canada (la « demanderesse »).
Le 16 octobre 2013, un dégât d’eau survient suite au bris du tuyau reliant le lavabo crachoir de la chaise au mur et par lequel l’eau circule de façon continue. La demanderesse indemnise son assuré, propriétaire du local commercial, pour le montant des dommages subis.