Publications

Ontario, January 16, 2018 – Voire le webinaire. Des milliers de véhicules traversent chaque jour la frontière provinciale qui sépare le Québec et l’Ontario. Mais ils ne reviennent pas tous. Le Québec et l’Ontario ont des lois très différentes en matière d’assurance automobile qui influent sur le traitement des réclamations et les dommages-intérêts accordés. Dans ce webinaire, Samantha Iturregui, avocate...

Kelly Santini srl, Ontario, December 08, 2017 – Le projet de loi C-45 déposé par le gouvernement fédéral, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la « Loi concernant le cannabis »), a maintenant franchi l’étape de la première lecture par le Sénat. Bien que la Loi fasse encore l’objet de débats et...

Donati Maisonneuve srl, Québec, December 08, 2017 – Wilson c. Bisson Gaudreau, 2017 QCCS 3522 La Commission scolaire de la région de Sherbrooke (la « CSRS ») demande le rejet de la demande introductive d’instance d’Éric Wilson (« Wilson ») en invoquant que le préjudice corporel qu’il a subi a été causé par une automobile. Les faits Plusieurs exposants se retrouvent lors d’une exposition automobile organisée par la CSRS....

Donati Maisonneuve srl, Québec, November 13, 2017 – Gendron c. Équipements Yves Landry inc., 2017 QCCQ 2563 Claude Gendron (« Gendron») réclame la somme de 15 000,00$ à Équipements Yves Landry inc. (« Équipements») à titre de dommages-intérêts en raison d’une chute dans son entrepôt. Les faits Le 29 mai 2013, Gendron se rend chez Équipements pour effectuer un achat. Lors de cette visite, un préposé d’Équipements conduit...