-
Northpoint Legal, January 19, 2018 – Haynes c. Haynes, 2017 BCCA 131 Dans des affaires comme celles qui concernent l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, il est tentant pour les parties (et même pour les tribunaux) d’attribuer la violation d’une disposition législative à la négligence; cependant, comme nous le rappelle la récente affaire Haynes c. Haynes, 2017 BCCA 131, ce...
-
Kelly Santini srl, Ontario, January 19, 2018 – Parkhill Excavating Ltd c. Royal & Sunalliance Insurance Company of Canada (2016 ONCA 832) L’entreprise de conception et d’installation de fosses septiques Parkhill a souscrit, de 2004 à 2010, des polices d’assurance responsabilité civile générale auprès de plusieurs compagnies d’assurance. Ses systèmes de fosse septique se sont révélés défectueux et 36 d’entre eux ont dû...
-
Enregistrement Webinaire
Webinaires – Traitement des réclamations soumises par des conducteurs québécois impliqués dans un accident de la route en Ontario
Ontario, January 16, 2018 – Voire le webinaire. Des milliers de véhicules traversent chaque jour la frontière provinciale qui sépare le Québec et l’Ontario. Mais ils ne reviennent pas tous. Le Québec et l’Ontario ont des lois très différentes en matière d’assurance automobile qui influent sur le traitement des réclamations et les dommages-intérêts accordés. Dans ce webinaire, Samantha Iturregui, avocate... -
Kelly Santini srl, Ontario, December 08, 2017 – Le projet de loi C-45 déposé par le gouvernement fédéral, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la « Loi concernant le cannabis »), a maintenant franchi l’étape de la première lecture par le Sénat. Bien que la Loi fasse encore l’objet de débats et...