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Stein Monast, Québec, April 06, 2018 – Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux travaux de l’assuré. Lire la suite
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 18, 2018 – La création de nouvelles applications novatrices, la croissance rapide des capacités informatiques et l’accélération de la communication entre les divers ordinateurs, appareils et capteurs ont pour effet de compromettre rapidement la confidentialité des renseignements personnels. Les gens sont de moins en moins en mesure de délimiter et de réglementer leur zone de confidentialité. Bien que...
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CBM Lawyers, Alberta, March 18, 2018 – Cette affaire résulte d’une collision arrière de véhicule automobile survenue le 30 mai 2014. La réclamation d’assurance de biens de la demandeuse a été réglée par l’assureur du défendeur, et sa demande d’indemnités pour préjudices personnels a été déposée le 21 avril 2016. La demande n’a pas été traitée au cours de l’année qui a suivi le dépôt, et...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 18, 2018 – Des personnalités reconnues pour leur succès et leur pouvoir provenant de tous les secteurs d’activité et institutions ont récemment été pointées du doigt par les présumées victimes de leurs comportements sexuels inappropriés. Bien que la nature publique et le nombre effarant des allégations faites contre des réalisateurs de films, des acteurs, des médecins du sport...