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La prévisibilité raisonnable ne peut être éclipsée par l’avantage du recul

November 26, 2018

En infirmant la décision de la Cour d’appel dans l’arrêt Rankin’s Garage & Sales c. JJ2018 CSC 19, la Cour suprême du Canada (CSC) a rappelé avec fermeté que la prévisibilité raisonnable demeure le principe limitatif clé du droit de la négligence. Dans cette affaire, le demandeur, un mineur, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident survenu à bord d’un véhicule volé que conduisait un ami d’âge mineur dépourvu de permis et d’expérience de conduite. Les adolescents ont dérobé le véhicule dans un garage local, Rankin’s Garage & Sales, après avoir consommé de l’alcool et de la marijuana.

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