Les polices d’assurance contiennent souvent des termes qui paraissent simples à première vue, mais qui se prêtent à diverses interprétations contraires selon le contexte.

Par exemple, les contrats renferment fréquemment des clauses qui prévoient ou qui excluent une certaine garantie si un sinistre est « directement causé » par un risque. Aussi simple que ce libellé puisse paraître, les tribunaux canadiens ne s’entendent pas sur la façon de l’interpréter en cas de sinistre causé par une série d’événements.

La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a récemment alimenté ce débat dans la décision Sher-bett Construction (Manitoba) Inc. c. The Co-operators General Insurance Co., 2019 MBQB 148 [Sher-bett], qui a trait au coulage d’une dalle de béton. Un sous-traitant a coulé la dalle de béton en novembre, puis l’entrepreneur principal y a étalé du sel de déglaçage pour assurer la sécurité des employés sur le chantier. C’est seulement par la suite qu’il a lu la mise en garde sur l’emballage, qui déconseillait l’application de sel de déglaçage sur du béton. Quelque temps après, il a remarqué que la dalle s’effritait. Le propriétaire a déposé par la suite une réclamation au titre de sa police d’assurance construction.

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