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Lorsque l’assureur ne peut se retourner contre les véritables responsables! – Recours subrogatoire de l’assureur – Copropriété – Syndicat de copropriété – Assurance – Demande en irrecevabilité – Une compagnie d’assurance peut-elle poursuivre un syndicat de copropriétaires ?

April 28, 2020

Allianz Global Risks US Insurance Company c. Hemani, 2019 QCCQ 2656.

Le présent litige oppose Allianz Global Risks US Insurance (ci-après : « Allianz »), Royal Sun Alliance Insurance Company of Canada (ci-après : « RSA ») et le Syndicat des copropriétaires du Royal Décarie (ci-après : « les demandeurs ») à Pooya Hemani, Bahaareh Hekmatnejad et Aviva Insurance Company of Canada (ci-après : « les défendeurs »). La principale question à trancher est celle de savoir s’il est possible pour une compagnie d’assurance qui assure un syndicat de copropriétaires, dans le cadre d’un recours subrogatoire, de poursuivre certains des copropriétaires dont la faute a entrainé le préjudice pour lequel l’assureur a indemnisé.

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