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Critère de jugement sommaire en Alberta : les éclaircissements de l’arrêt Weir-Jones

November 16, 2020

Depuis l’exécution de l’arrêt Weir-Jones, qui établit le plus récent critère de jugement sommaire en Alberta, une certaine confusion règne dans le monde juridique quant à la façon dont ce critère doit s’appliquer. La récente décision rendue dans l’affaire Hannam c. Medicine Hat School District No. 76, 2020 ABCA 343 (« Hannam ») apporte quelques éclaircissements sur ce point de droit, ainsi que sur le sens du libellé « véritable question litigieuse » (« genuine issue requiring trial »).

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