La couverture d’un sinistre est tributaire de sa cause : par exemple, le toit s’est-il effondré à cause de la neige ou du vent? Le demandeur a-t-il été blessé en raison d’une négligence au volant ou d’un autre acte de l’assuré? Les polices délivrées par les assureurs énoncent le type de risque que ceux-ci sont prêts à assurer tout en excluant ceux qui ne correspondent pas à leur seuil de tolérance. Dans la réalité, cependant, les sinistres sont souvent attribuables à plusieurs causes. Il peut arriver en effet qu’un événement en précipite un autre, comme c’est le cas lorsqu’un fil électrique défectueux provoque un incendie. Certains sinistres peuvent aussi être attribuables à la combinaison de deux événements distincts, dont aucun n’aurait pu, à lui seul, être en cause. Le présent article examine comment les tribunaux canadiens ont traité les cas où un sinistre a été causé, non pas par un seul événement, mais par la combinaison de deux ou de plusieurs événements qui se sont produits indépendamment les uns des autres, et dont certains étaient couverts et d’autres non.

Je passerai en revue la principale décision de la Cour suprême du Canada en la matière, ainsi que la jurisprudence et quelques exemples de faits qui, à première vue, semblent comparables, mais qui ont fait l’objet d’une distinction dans des décisions ultérieures. J’invoquerai ensuite la jurisprudence récente pour démêler les cas où il existe plusieurs causes d’un sinistre, dont l’une est la cause immédiate; les cas où les causes ne sont pas indépendantes; et les cas où les causes sont réellement parallèles et indépendantes les unes des autres. Enfin, je proposerai quelques leçons à tirer afin d’aider les professionnels qui enquêtent sur des sinistres causés par des événements multiples et simultanés à établir avec précision si un sinistre découle vraiment de causes parallèles et indépendantes ou plutôt d’une série de causes.

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