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Clauses de confidentialité : un serment « promis juré » qui tient la route

July 26, 2021

C’était si facile quand on était enfant. On confiait ses secrets à son meilleur ami en échange d’un simple « promis juré ». Toutefois, dans les règlements, un serment « promis juré » fait rarement l’affaire. La clause de confidentialité est un moyen plus indiqué d’empêcher les parties de divulguer des renseignements confidentiels au sujet d’un règlement.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il y a violation d’une clause de confidentialité? Enfant, il aurait suffi de bouder son ami. Dans le cadre des règlements, les enjeux sont plus élevés et, bien souvent, les raisons sont bonnes de vouloir préserver la confidentialité des renseignements. D’où l’importance, pour les avocats, de rester à l’affût des problèmes éventuels et de connaître les recours qui s’offrent à eux en cas de violation d’une clause de confidentialité.

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