Tous les maîtres adorent leurs compagnons à quatre pattes. Mais quand ces bêtes se montrent agressives envers autrui, c’est leur responsabilité qu’ils risquent d’engager à la suite de préjudices causés par un tel comportement.

Bien souvent, les poursuites attribuables à des attaques d’animaux sont plus complexes et nuancées qu’il n’y paraît, surtout en cas de préjudices corporels tels qu’une morsure de chien, une chute ou l’attaque d’un animal domestique par un autre. À première vue, ces prétentions peuvent avoir l’air de réclamations sans fondement découlant de quelques faits simples. Toutefois, il y a toujours un risque qu’elles évoluent vers des poursuites onéreuses impliquant des allégations de préjudices affectifs et de dommages psychologiques, et se soldent par des dommages-intérêts pour perte de revenu, perte de capacité à gagner sa vie et coût des soins futurs.

Même l’animal de compagnie le plus inoffensif en apparence peut faire l’objet d’une poursuite en justice. À preuve, la récente affaire Rae c. Gadalla, 2023 BCSC 1398 a abouti à un verdict de culpabilité contre les défendeurs et maîtres de Flex, un pugnace yorkshire-terrier, ainsi qu’à l’octroi de dommages-intérêts symboliques en réparation de préjudices corporels attribuables à une morsure de chien. Le tribunal saisi de l’affaire a présenté une vue d’ensemble du cadre juridique applicable avant de procéder au calcul des dommages-intérêts au titre de la responsabilité civile.

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