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SVR Lawyers, Alberta, June 25, 2024 – Dans l’affaire Norris c. Vomacka, 2024 ABKB 312, le plaignant a été blessé dans un accident de voiture et a réclamé 150 000 $ en dommages-intérêts généraux, en plus de demander une indemnisation pour perte de revenus et des dommages-intérêts spéciaux. À la suite de la collision, le plaignant a souffert de douleurs chroniques, de troubles psychologiques et de...
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Kelly Santini srl, Ontario, May 17, 2024 – On a assisté récemment en Ontario à deux décisions dans lesquelles la Cour a condamné les défendeurs à payer des dépens, faute d’avoir fait une offre de règlement raisonnable. Dans l’affaire Lawless c. Joanovits, 2024 ONSC 1561, le juge Edwards de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dépens plus élevés que le montant des...
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SVR Lawyers, Alberta, May 17, 2024 – Dans l’affaire Russell c. Russell, 2024 ABKB 182, Mme Russell a réclamé 200 000 $ en dommages-intérêts généraux pour douleurs et souffrance à la suite d’une collision impliquant un seul véhicule. Le 24 décembre 2015, elle était assise sur la banquette d’un camion, entre sa mère et son beau-père, M. Chiefmoon. Ce dernier a perdu le contrôle du véhicule à l’approche d’un...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2024 – On assiste depuis peu à une hausse des demandes d’indemnisation pour préjudice mental, un phénomène attribuable en partie à la décision Saadati c. Moorhead rendue en 2017 par la Cour suprême du Canada (« CSC »), qui définit la nature de la preuve exigée dans ce type de réclamations. Avant l’arrêt Saadati, les tribunaux obligeaient généralement le...