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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2024 – On assiste depuis peu à une hausse des demandes d’indemnisation pour préjudice mental, un phénomène attribuable en partie à la décision Saadati c. Moorhead rendue en 2017 par la Cour suprême du Canada (« CSC »), qui définit la nature de la preuve exigée dans ce type de réclamations. Avant l’arrêt Saadati, les tribunaux obligeaient généralement le...

Blaney McMurtry srl, Ontario, March 21, 2024 – Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145 Tous les dix ans environ, les tribunaux prononcent un jugement d’une importance décisive pour le droit des assurances. En 2010, la Cour suprême du Canada nous a donné la décision Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2010 CSC 33. Avant...

Stein Monast, Québec, March 21, 2024 – L’omission de divulguer à l’assureur les antécédents criminels d’un employé et le fait de ne pas avoir congédié ce même employé en raison de soupçons de participation à des vols antérieurs justifient-ils l’assureur d’invoquer une fausse déclaration ou une clause d’exclusion? Lire la suite

Stein Monast, Québec, March 21, 2024 – En 2005, les demandeurs se portent acquéreurs d’un immeuble commercial construit en 1965 et y font d’importantes rénovations. En 2014, l’immeuble, assuré par la défenderesse, est complètement détruit lors d’un incendie. Ultimement, les demandeurs décident de ne pas le reconstruire. La défenderesse accepte de les indemniser à la hauteur de 726 709,22 $ – soit une somme...