L’adoption de la Loi 141 en juin 2018 ainsi que de ses règlements subséquents a eu bien des conséquences en matière d’assurance des copropriétés divises au Québec dans les dernières années.

Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les avocates Pascale Caron (Donati Maisonneuve) et Marie-Hélène Bétournay (Stein Monast) s’entretiendront des questions juridiques et pratiques qui peuvent se poser en matière de réclamations d’assurance à la suite d’un sinistre.

Après un bref rappel des notions clés en la matière et des modifications importantes apportées par la Loi 141, les conférencières feront état de la jurisprudence récente en la matière tout en formulant des recommandations pratiques, avant de conclure sur les éléments à surveiller à l’avenir.