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Cox & Palmer, July 24, 2016 – Au cours de la dernière année, une série de décisions prises au Canada ont amené des avocats, des juges et des commentateurs juridiques à remettre à l’ordre du jour la question des preuves d’expert dans le cas de litiges. Notre système fait l’objet d’un remaniement, depuis l’interaction de témoins experts avec les gens qui acquittent leurs...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 17, 2016 – Les critères juridiques retenus pour établir la responsabilité ont évolué dans le monde du sport. Ces nouvelles normes moins prévisibles pourraient signifier une augmentation des risques pour les associations qui régissent les activités sportives. Mais qu’est-ce qui a changé et que peuvent faire les organisations pour se protéger? Lire la suite (en anglais)
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Donati Maisonneuve srl, Québec, June 17, 2016 – Graillon c. Agence du revenu du Québec, 2016 QCCQ 430 La Cour du Québec rejette l’appel de deux avis de cotisation puisque l’assurance collective privée souscrite par un étudiant universitaire par le biais de son association étudiante ne l’exonère pas de verser la prime de base du régime public prévue à la Loi sur l’assurance...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, June 17, 2016 – Hamideh c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2016 QCCS 631 Dans le contexte d’une remise en vigueur d’une police d’assurance, il existe une obligation positive de divulguer à l’assureur des douleurs lombaires, une investigation médicale en cours et une demande de prestations à la CSST. En décembre 2008, le demandeur, M. Bilal Hamideh,...