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SVR Lawyers, Alberta, July 24, 2016 – Depuis 2012, tous les recours collectifs de réclamations en litige de valeurs mobilières intentées au Canada l’ont été pour des cas relatifs au marché secondaire (cas SSM). Par conséquent, les assureurs et les courtiers auraient avantage à avoir une bonne compréhension des cas SSM lorsqu’ils discutent avec les assurés potentiels des limites de l’assurance responsabilité...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, July 24, 2016 – Shannon v. Canadian Medical Protective Association, 2016 NBQB 4 La demanderesse, Shirley Shannon, a été agressée sexuellement par son psychiatre, le docteur Akoto. Madame Shannon a subi des troubles émotifs et une souffrance morale résultant des agressions sexuelles, et a fait une tentative de suicide donnant lieu à des blessures graves. Le docteur Akoto a fui la...
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Cox & Palmer, July 24, 2016 – Au cours de la dernière année, une série de décisions prises au Canada ont amené des avocats, des juges et des commentateurs juridiques à remettre à l’ordre du jour la question des preuves d’expert dans le cas de litiges. Notre système fait l’objet d’un remaniement, depuis l’interaction de témoins experts avec les gens qui acquittent leurs...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 17, 2016 – Les critères juridiques retenus pour établir la responsabilité ont évolué dans le monde du sport. Ces nouvelles normes moins prévisibles pourraient signifier une augmentation des risques pour les associations qui régissent les activités sportives. Mais qu’est-ce qui a changé et que peuvent faire les organisations pour se protéger? Lire la suite (en anglais)