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Intentions louables, conséquences involontaires : Écueils à l’horizon pour l’industrie de l’assurance et le CRT

April 21, 2016

La province de la Colombie-Britannique est en voie d’introduire un nouveau mécanisme de règlement des différends entre copropriétaires et des litiges relevant de la Cour des petites créances (plafond de 25 000 $). L’objectif du CRT (Civil Resolution Tribunal) est louable : faciliter l’accès à la justice et en alléger les coûts au moyen d’un portail en ligne convivial et débarrassé de toute procédure judiciaire alambiquée. Ainsi, les parties pourront traiter directement entre elles, avec le concours d’un gestionnaire d’instance, afin d’en arriver à un règlement grâce à un processus de médiation. À défaut de s’entendre, elles devront se soumettre à l’autorité d’un juge administratif.

Mais l’envers de la médaille, c’est que ces parties pourraient se voir refuser l’accès aux services d’un avocat. Par ailleurs, les titulaires d’une assurance de responsabilité civile censée fournir les services d’un avocat de la défense pourraient se voir refuser cette défense s’ils optent pour le nouveau mécanisme de règlement. Et on semble attacher peu d’importance au fait qu’un grand nombre de ces différends sont couverts par les assurances de responsabilité civile.

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